Conditions générales de vente(CGV)
EURL HAPPY LOG89
7 route de Saint Julien, La Petite Celle
89116 LA CELLE SAINT CYR
SIRET : 920 488 715 00011 | TVA intracommunautaire : FR26920488715
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre HAPPY LOG89, ci-après dénommée le "Prestataire", et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par le Prestataire, ci-après dénommée le "Client".
Article 2 : Prestations proposées
Le Prestataire propose les services suivants :
- Développement de logiciels, applications web ou mobiles.
- Développement d’API.
- Automatisation de tâches.
- Gestion et analyses de données.
- Maintenance et support technique.
- Les prestations spécifiques à chaque mission feront l'objet d'un devis accepté par le Client.
Article 3 : Commande
La commande est validée dès signature du devis par le Client, accompagné de la mention "Bon pour accord" ou équivalent. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 4 : Prix et modalités de paiement
4.1. Prix
Les tarifs sont exprimés en euros et hors taxes (HT). La TVA applicable est de 20%.
4.2. Paiement
Un acompte de 30% est demandé à la commande. Le solde est dû à réception de la facture finale, sauf accord contraire précisé sur le devis.
4.3. Pénalités de retard
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.
Article 5 : Délais et livraisons
Le Prestataire s'engage à respecter les délais mentionnés dans le devis. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards dus à des circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté.
Article 6 : Responsabilité
Le Prestataire s'engage à exécuter ses prestations avec soin et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
- Perte de données causée par une mauvaise utilisation par le Client.
- Dysfonctionnement dû à des éléments externes (hébergement, réseau, etc.).
Article 7 : Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les livrables (code, documents, etc.) réalisés dans le cadre de la prestation restent la propriété exclusive du Prestataire jusqu'au paiement intégral de la facture.
Article 8 : Confidentialité
Le Prestataire s'engage à garder strictement confidentielles toutes les informations transmises par le Client dans le cadre de la prestation.
Article 9 : Résiliation
En cas de non-respect des obligations par l'une ou l'autre des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet dans un délai de 15 jours.
Article 10 : Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Sens.
Article 11 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.